J.O. 184 du 9 août 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
NOR : INDI0510039V
En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2005-23 du 5 juillet 2005, a prononcé l'homologation, pour prendre effet à compter du 5 août 2005, de la norme française suivante :
CONSTRUCTION
NF EN 81-70/A1. - Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs. - Applications particulières pour les ascenseurs et ascenseurs de charge. - Partie 70 : accessibilité aux ascenseurs pour tous les usagers y compris les personnes avec handicap (indice de classement : P82-100/A1).